English
Recherche multicritères

Actualités

Chefs d'entreprise, donnez votre opinion sur un nouveau dispositif fiscal ! (publié le 01/10/2014)

Le programme de la « relation de confiance » (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6663/fichedescriptive_6663.pdf) est un dispositif expérimental initié par l'administration fiscale. Prenez quelques minutes pour répondre à l'enquête en ligne (https://fr.surveymonkey.com/s/relco) avant le 31 octobre 2014.
Pour aider les entreprises (commerçants, industriels...) à y voir plus claire, l'administration fiscale leur propose de tester un nouveau dispositif. Selon les résultats, ce programme pourra être généralisé.
Les CCI souhaitent œuvrer pour une simplification de ce maquis fiscal et incitent les dirigeants à participer à cette enquête.
Les réponses permettront d'établir une première étude d'impact, de proposer des recommandations aux pouvoirs publics et d'accompagner ceux qui souhaiteraient tester ce nouveau dispositif.
Rappelons qu'en France, près de 40 000 pages sont nécessaires pour interpréter le droit fiscal et que 20 % de la réglementation sont revus chaque année.

Partenaires fondateurs de Haute-Savoie Sous-Traitance Avec le soutien de
HAUTE SAVOIE SOUS TRAITANCE http://www.haute-savoie-sous-traitance.com