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INPI : des facilités pour les PME (publié le 29/10/2015)

Procédure complexe et chère, délais trop longs : déposer une marque ou une innovation n'est pas une mince affaire. En particulier pour les PME.
Résultat, ces dernières hésitent à entreprendre ces démarches, pourtant essentielles à la bonne marche de leurs affaires.
Une situation que l'établissement public gérant les titres de propriété industrielle en France a décidé de changer.
Pour ce faire, l'INPI
- accorde désormais 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, afin de favoriser l'innovation au sein des PME
- offre une aide, baptisée « prestation technologique réseau 1er brevet », ou PTR, permettant de financer jusqu'à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet
- cherche à raccourcir les délais de délivrance...

Retrouvez le détail des mesures et comment en bénéficier sur http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Actualites/L-INPI-cible-les-PME-20470?utm_source=email&utm_medium=cabest&utm_content=281015&utm_campaign=basext&utm_term=newsletter

 

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