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Evolution de la réglementation ICPE : les activités mécaniciennes concernées (publié le 09/11/2015)

Un nouvel arrêté de prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique 2560 a été publié le 27 juillet 2015. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et abroge l'arrêté du 30 juin 1997. Cet arrêté introduit un certain nombre de modifications impactant les activités mécaniciennes.

Retrouvez l'intégralité de l'article : Emmanuel Moreau - Cetim-CTDec - 03/11/2015 - Disponible sur : http://www.ctdec.com/la_reglementation_des_icpe_evolue___les_activites_mecaniciennes_impactees-fr1640.html

 

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